NUITÉE · SOMMEIL & VOYAGE

Conditions générales de vente

Tout ce que vous devez savoir avant de commander chez Nuitée.

Bienvenue chez Nuitée

Nous souhaitons vous offrir une expérience d'achat simple, transparente et agréable. Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux commandes passées sur notre boutique en ligne.

01 — Identité du vendeur

La boutique Nuitée est exploitée par :

Nom ou raison sociale : Nuitée 

Statut juridique : Entreprise individuelle 

Adresse professionnelle : 8 avenue des Champ-Élysées 75008 Paris

SIRET / immatriculation : 

E-mail : contact.nuitee@gmail.com

Site internet : Nuitée.fr

02 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux achats de produits proposés sur la boutique en ligne Nuitée auprès de consommateurs.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions avant sa validation. Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, au paiement et à la livraison sont présentées au client avant la confirmation de son achat.

03 — Produits

Nuitée propose des accessoires liés au sommeil et au voyage, notamment des produits destinés à améliorer le confort pendant les déplacements.

Chaque fiche produit présente, dans la mesure applicable, ses caractéristiques essentielles, ses options et son prix. Les photographies et visuels servent à illustrer les produits ; les caractéristiques écrites de la fiche produit prévalent pour leur description.

En cas de question sur un produit, le client peut contacter Nuitée avant de passer commande.

04 — Prix

Les prix sont affichés en euros. Les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont présentés avant le paiement.

Nuitée se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve d'une erreur manifeste ou des règles légales applicables.

05 — Commande

Pour commander, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations demandées et suit les étapes de paiement.

Avant de confirmer son achat, il peut vérifier les détails de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables. Un e-mail de confirmation est envoyé lorsque les coordonnées fournies le permettent.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique, notamment son adresse de livraison et son adresse e-mail.

06 — Paiement sécurisé

Le paiement est effectué au moment de la commande à l'aide des moyens de paiement proposés sur la boutique.

Les transactions sont traitées par les solutions de paiement disponibles sur Shopify. Les moyens effectivement proposés sont affichés au moment du règlement.

Une commande ne pourra pas être expédiée tant que le paiement requis n'aura pas été accepté, sauf disposition contraire applicable.

07 — Livraison

Les destinations desservies, les frais et les délais estimés de livraison sont indiqués sur la boutique ou lors du paiement.

Nuitée s'engage à respecter le délai de livraison annoncé ou, à défaut d'indication, le délai légal applicable. En France, en l'absence de date ou de délai annoncé ou convenu, la livraison doit en principe intervenir au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par la loi, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas.

Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse. En cas de problème de livraison, il peut contacter notre service client avec son numéro de commande.

Pour plus de détails, consultez notre politique de livraison.

08 — Droit de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le client doit informer Nuitée de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai, puis retourner le produit dans les 14 jours suivant cette notification.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande.

Pour connaître les modalités pratiques, les exceptions applicables et les conditions de remboursement, consultez notre politique de retour et de remboursement.

09 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

Garantie légale de conformité : dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.

Garantie des vices cachés : le consommateur peut également exercer les droits prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions de cette garantie sont réunies.

Ces garanties s'exercent indépendamment du droit de rétractation. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

10 — Responsabilité

Nuitée s'engage à exécuter ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

La responsabilité de Nuitée s'apprécie conformément à la loi. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cela est interdit par la réglementation applicable, ni priver le consommateur de ses droits légaux.

11 — Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour connaître les catégories de données traitées, les finalités, les durées de conservation et les droits des clients, consultez notre politique de confidentialité.

12 — Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Nuitée à l'adresse suivante : [VOTRE E-MAIL PROFESSIONNEL].

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR RÉFÉRENCÉ]

Adresse et site internet du médiateur : [À COMPLÉTER]

Le médiateur doit être choisi parmi les organismes référencés compétents pour votre activité. Ne publiez pas de coordonnées de médiateur sans avoir vérifié votre adhésion et sa compétence.

13 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

14 — Modification des conditions

Nuitée peut actualiser les présentes conditions afin de refléter les évolutions de son activité ou de la réglementation. Les conditions applicables à une commande sont celles communiquées au client au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales applicables.

Une question avant de commander ?

Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner.